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Politique de confidentialité

Chez Portable Winch Co., votre confidentialité est protégée et très importante. Vous pouvez prendre connaissance de notre politique de confidentialité complète ici-bas.

ATTESTATION DU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DE PORTABLE WINCH CO.

 

DES INFORMATIONS COMPILÉES AUTOMATIQUEMENT

Nous utilisons votre adresse IP pour nous aider à résoudre les problèmes éventuels sur notre serveur et gérer notre site Internet. Votre adresse IP est aussi utilisée pour compiler des informations d'ordre démographique, comme par exemple, quelles pages sont les plus visitées, le nombre de personnes utilisant ce site Internet, les termes de recherches les plus utilisés et l'achalandage du site à travers le monde.

 

TÉMOINS (COOKIES)

Notre site utilise un seul témoin dans le but de compter le nombre de visiteurs sur le site. Ce témoin permet de s'assurer qu'un visiteur ne soit pas compté plus d'une fois lors de la même visite du site.

 

LES FORMULAIRES D'ENREGISTREMENT ET DE DEMANDES D'INFORMATIONS

Sur nos demandes de renseignements, on requiert les coordonnées des usagers telles que nom, courriel, adresse postale, etc. Ces informations sont utilisées pour nous permettre d'entrer en contact avec le client, si nécessaire. Les informations enregistrées sur nos formulaires ne sont partagées avec AUCUNE autre entité ou organisation quelle qu'elle soit.

 

LES LIENS EXTÉRIEURS

Ce site contient des liens à d'autres sites. Portable Winch Co. n'est pas responsable des pratiques relatives au respect de la vie privée ni du contenu de ces sites.

 

LA SÉCURITÉ

Toutes les informations fournies sur ce site par l'entremise des formulaires de demandes de renseignements sont conservées dans un serveur isolé et celui-ci n'est pas accessible par l'Internet.

 

LES FRAUDES ET AUTRES ACTIVITÉS CRIMINELLES

Quiconque entreprend des activités criminelles en regard aux pages et aux services de ce site Internet perd ses droits concernant cette attestation du respect de la vie privée.

 

DÉFINITIONS

Collecte : La collecte, l'acquisition, l'enregistrement ou l'obtention des renseignements personnels.

Consentement : L'acquiescement volontaire à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels à des fins définies. Le consentement peut être exprès, implicite ou présumé, et il peut être donné directement par la personne ou par son représentant autorisé. Le consentement exprès peut être donné verbalement, par voie électronique ou par écrit. Il y a consentement implicite lorsque les actes ou l'inaction d'une personne permettent de déduire raisonnablement qu'il y a consentement. Le consentement présumé est un consentement qui est réputé être accordé aux termes des lois ou autres règlements applicables.

Renseignements personnels: Les renseignements concernant une personne identifiable, à l'exclusion des renseignements regroupés qui ne peuvent être associés à une personne en particulier. Les renseignements personnels excluent aussi certains renseignements qui sont exclus aux termes des lois ou autres règlements applicables, notamment les renseignements publics ou les renseignements se rapportant aux contacts d'affaires, le cas échéant.

Portable Winch Co. : Corporation Portable WinchTM, ainsi que ses filiales et certaines sociétés désignées membres de son groupe, qui peuvent exister de temps à autre.

Tiers: Une personne ou un organisme qui ne fait pas partie de Portable Winch Co.

Utilisation : Le traitement, la manipulation et la gestion des renseignements personnels par un organisme et au sein de celui-ci.

 

PREMIER PRINCIPE – RESPONSABILITÉ

Portable Winch Co. est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et doit désigner une ou plusieurs personnes qui sont chargées de veiller à ce que Portable Winch Co. respecte les principes ci-après.

  1. Portable Winch Co. doit désigner une ou plusieurs personnes qui sont chargées de veiller au respect de la politique. Le chef de la protection des renseignements personnels a le droit de déléguer à d'autres employés la responsabilité quotidienne de l’administration de la présente politique de confidentialité et des politiques et pratique de confidentialités connexes.
  2. Portable Winch Co. doit communiquer, sur demande, le titre de la ou des personnes désignées pour veiller à ce que Portable Winch Co. respecte la politique.
  3. Portable Winch Co. est responsable des renseignements personnels en sa possession ou sous sa garde. Portable Winch Co. doit utiliser les moyens qui conviennent pour protéger les renseignements personnels qui sont en cours de traitement par un tiers pour le compte de Portable Winch Co. (voir le septième principe).
  4. Portable Winch Co. doit mettre en œuvre des politiques et procédures destinées à donner suite à la politique, y compris :
    • la mise en œuvre de procédures pour protéger les renseignements personnels et veiller au respect par Portable Winch Co. de sa politique de confidentialité;
    • la mise en place de procédures pour recevoir les demandes de renseignements ou les plaintes et y donner suite;
    • la formation du personnel et la transmission au personnel de l'information relative aux politiques et pratiques de Portable Winch Co.; et
    • la rédaction de documents explicatifs publics pour expliquer les politiques et pratiques de Portable Winch Co.

 

DEUXIÈME PRINCIPE - DÉTERMINATION DES FINS DE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Portable Winch Co. doit déterminer et documenter les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci ou, s'il y a lieu, avant l'utilisation des renseignements à une nouvelle fin ou au moment de cette utilisation.

  1. Portable Winch Co. recueille des renseignements personnels aux fins suivantes :
  2. Portable Winch Co. doit, s'il y a lieu, préciser de vive voix, sous forme électronique ou par écrit à la personne concernée les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment de la collecte ou avant celle-ci. Si la personne concernée en fait la demande, les personnes qui recueillent les renseignements personnels doivent expliquer ces fins précisées ou diriger cette personne à un responsable désignée au sein de Portable Winch Co. qui les lui expliquera.

 

TROISIÈME PRINCIPE – CONSENTEMENT

Une personne doit généralement être informée de la collecte, de l'utilisation ou de la communication de renseignements personnels la concernant et y consentir. Dans certains cas, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l'insu et sans le consentement de la personne concernée, notamment dans une situation d'urgence où la vie, la santé ou la sécurité d'une personne est menacée. Portable Winch Co. peut communiquer des renseignements personnels à l'insu de la personne concernée ou sans son consentement à un avocat qui représente Portable Winch Co. en vue du recouvrement d'une créance, si cela est exigé par assignation, mandat ou ordonnance d'un tribunal ou si la loi l'exige ou l'autorise autrement.

  1. Pour obtenir un consentement, Portable Winch Co. doit faire des efforts raisonnables pour s'assurer que la personne concernée est informée des fins précisées auxquelles ses renseignements personnels seront utilisés ou communiqués. Ces fins doivent être énoncées de façon à ce que cette personne puisse raisonnablement les comprendre.
  2. Généralement, Portable Winch Co. obtient le consentement relativement à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels au moment de la collecte. Toutefois, Portable Winch Co. peut obtenir le consentement concernant l'utilisation et la communication de renseignements personnels après leur collecte mais avant de les utiliser ou de les communiquer à une nouvelle fin.
  3. Portable Winch Co. exigera des personnes concernées qu'elles consentent à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de leurs renseignements personnels comme condition de la fourniture d'un produit ou de la prestation d'un service uniquement si cette collecte, utilisation ou communication est raisonnablement nécessaire pour réaliser les fins précisées.
  4. Pour déterminer la forme que prendra le consentement, Portable Winch Co. doit tenir compte de la sensibilité des renseignements personnels ainsi que des attentes raisonnables de la personne.
  5. Lorsque le consentement est nécessaire pour une utilisation ou communication particulière, une personne peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou par contrat et d'un préavis raisonnable. Les personnes peuvent communiquer avec Portable Winch Co. pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les conséquences d'un retrait de consentement.

 

QUATRIÈME PRINCIPE - LIMITATION DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Portable Winch Co. ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins précisées par Portable Winch Co. et dans la mesure permise par la loi.

  1. Portable Winch Co. recueille principalement les renseignements personnels auprès des personnes concernées.
  2. Portable Winch Co. peut aussi recueillir des renseignements personnels auprès d'autres sources, y compris des agences d'évaluation du crédit ou d'autres tiers qui déclarent qu'ils ont le droit de communiquer ces renseignements, ou selon que la loi le permet.

 

CINQUIÈME PRINCIPE - LIMITATION DE L'UTILISATION, DE LA COMMUNICATION ET DE LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Portable Winch Co. ne doit pas utiliser ou communiquer des renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. Portable Winch Co. ne doit conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de ces fins ou que la loi l'exige.

  1. Portable Winch Co. peut communiquer des renseignements personnels :
    • à une personne qui, de l'avis raisonnable de Portable Winch Co., cherche à obtenir les renseignements en tant que représentant de la personne concernée;
    • à une société ou à une personne employée par Portable Winch Co. pour s'acquitter de fonctions pour le compte de Portable Winch Co., notamment pour des recherches ou du traitement de données;
    • à une autre société ou personne en vue de l'élaboration, de l'amélioration, de la commercialisation ou de la fourniture des produits et services de Portable Winch Co.;
    • à un représentant auquel Portable Winch Co. a recours pour évaluer la solvabilité de la personne concernée ou pour effectuer le recouvrement du compte de cette personne;
    • à une agence d'évaluation du crédit;
    • à une autorité publique ou au représentant d'une autorité publique si de l'avis raisonnable de Portable Winch Co., il semble qu'un danger imminent pour la vie ou pour des biens pourrait être évité ou réduit au minimum par la communication des renseignements;
    • à une autre entité dans le cadre d'un regroupement, d'une vente d'éléments d'actif ou de la totalité ou d'une partie d'une entreprise, ou de toute autre transformation ou réorganisation d'entreprise;
    • à un ou des tiers lorsque la personne concernée consent à cette communication ou lorsque la loi exige ou autorise cette communication.
  2. Seuls les membres du personnel de Portable Winch Co. qui ont besoin de prendre connaissance des renseignements personnels, ou dont les fonctions l'exigent raisonnablement, ont accès à des renseignements personnels.
  3. Selon les circonstances, lorsque Portable Winch Co. a utilisé des renseignements personnels pour prendre une décision au sujet d'une personne, Portable Winch Co. doit conserver, pendant une période de temps raisonnable, soit les renseignements réels ou les motifs justifiant la prise de décision.
  4. Portable Winch Co. doit maintenir des contrôles, calendriers et pratiques raisonnables et systématiques pour la conservation et la destruction des renseignements et registres pour ce qui est des renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires ou pertinents aux fins précisées ou qui doivent être conservés ou qu'il est permis de conserver en vertu de la loi. Ces renseignements doivent être détruits, effacés ou rendus anonymes.
  5. S'il y a lieu, Portable Winch Co. peut communiquer des renseignements personnels mis à jour à des tiers.

 

SIXIÈME PRINCIPE – EXACTITUDE

Portable Winch Co. doit prendre des mesures pour s'assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

  1. Les renseignements personnels qu'utilise Portable Winch Co. doivent être suffisamment exacts, complets et à jour pour réduire au minimum la possibilité que des renseignements inappropriés soient utilisés pour prendre une décision au sujet d'une personne.
  2. Portable Winch Co. doit mettre à jour les renseignements personnels dans la mesure et au moment nécessaires pour atteindre les fins précisées ou à la demande raisonnable de la personne concernée.

 

SEPTIÈME PRINCIPE - MESURES DE SÉCURITÉ

Portable Winch Co. doit protéger les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

  1. Portable Winch Co. doit prendre des mesures appropriées et raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre des risques comme la perte ou le vol, l'accès, la communication, la copie, l'utilisation, la modification ou la destruction non autorisées.
  2. Portable Winch Co. doit prendre des mesures appropriées et raisonnables pour protéger les renseignements personnels communiqués à des tiers, notamment au moyen de contrats stipulant la confidentialité des renseignements ainsi que les fins auxquelles ils doivent être utilisés.

 

HUITIÈME PRINCIPE – TRANSPARENCE

Portable Winch Co. doit faire en sorte que les personnes aient facilement accès aux renseignements concernant ses politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels.

  1. Pour obtenir des exemplaires de la politique, il suffit d'en faire la demande.
  2. Portable Winch Co. doit faire en sorte que les renseignements concernant ses politiques et procédures soient facilement compréhensibles et qu'ils comprennent :
    • la fonction et l'adresse de la ou des personnes chargées de veiller à ce que Portable Winch Co. respecte la politique et à qui les demandes de renseignements ou les plaintes doivent être acheminées;
    • la description des moyens d'accès aux renseignements personnels que possède Portable Winch Co.; et
    • la description du genre de renseignements personnels que possède Portable Winch Co., y compris une explication générale de leur utilisation.

 

NEUVIÈME PRINCIPE - ACCÈS DES PERSONNES À LEURS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Portable Winch Co. doit informer toute personne qui en fait la demande de l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'utilisation qui en est faite et de leur communication, et ce, gratuitement ou moyennant des droits minimes. Une personne peut contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées.

  1. Dans certains cas, il est possible que Portable Winch Co. ne soit pas en mesure de donner à une personne l'accès à tous les renseignements personnels la concernant que détient Portable Winch Co.. Par exemple, Portable Winch Co. ne peut donner accès aux renseignements si ce faisant, elle se trouverait probablement à révéler des renseignements personnels concernant un tiers ou qui pourraient raisonnablement menacer la vie ou la sécurité d'une personne. De plus, Portable Winch Co. ne peut donner accès aux renseignements si cette communication divulguerait des renseignements commerciaux confidentiels, si les renseignements sont protégés par le secret professionnel liant l'avocat à son client, si les renseignements sont produits dans le cadre du règlement officiel d'un différend, ou si les renseignements ont été recueillis dans le cadre de l'enquête relative à la violation d'un contrat ou de la loi. S'il est impossible de donner accès aux renseignements personnels, Portable Winch Co. doit, sur demande, donner les motifs de ce refus.
  2. Afin de protéger des renseignements personnels, Portable Winch Co. peut exiger qu'une personne lui fournisse suffisamment de renseignements pour l'identifier et permettre à Portable Winch Co. d'autoriser l'accès au dossier de cette personne.
  3. Les personnes peuvent demander d'avoir accès à leurs renseignements personnels en communiquant avec un représentant désigné de Portable Winch Co.
  4. Portable Winch Co. tentera de répondre à toutes les demandes dans un délai de 30 jours ou, dans tous les cas, dans la mesure où la loi applicable l'exige ou le permet.

 

DIXIÈME PRINCIPE - TRAITEMENT DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET POSSIBILITÉ DE PORTER PLAINTE

Une personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec la ou les personnes désignées qui sont chargées de veiller à ce que Portable Winch Co. respecte la politique.

  1. Portable Winch Co. doit établir des procédures pour recevoir les demandes de renseignements ou les plaintes faites par des personnes relativement à sa gestion des renseignements personnels.
  2. Portable Winch Co. doit informer ses clients de l'existence de ces procédures ainsi que des procédures relatives aux plaintes qui peuvent exister.
  3. La ou les personnes chargées de veiller au respect de la présente politique peuvent demander un avis externe, s'il y a lieu, avant de donner une réponse finale aux plaintes formulées par des personnes.
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